Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Trace Chantier, service en ligne de suivi de chantiers, de commandes et décomptes, de matériel et de stock, édité par LAGIER DEV. Le service s'adresse à des professionnels. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Compte

La personne qui crée l'entreprise devient administrateur et peut inviter d'autres utilisateurs. Elle garantit être habilitée à engager son entreprise, garde ses identifiants confidentiels et répond des actions faites avec son compte.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 30 jours est offert à chaque nouvelle entreprise, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'accès à l'application est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; les données restent conservées pendant 30 jours pour vous permettre de souscrire ou de les exporter.

4. Prix et paiement

L'abonnement est proposé en quatre paliers (Démarrage, Essentiel, Pro, Entreprise) selon le nombre de chantiers actifs, d'utilisateurs et d'agences de l'entreprise. Les prix mensuels et annuels de chaque palier, ainsi que leurs limites, figurent sur la page Tarifs et sont affichés avant toute souscription. Toutes les fonctionnalités sont incluses dans chaque palier.

Un « chantier actif » est un chantier non archivé ; un « utilisateur » est une personne disposant d'un compte de connexion actif (les salariés simplement pointés par leur chef d'équipe n'en sont pas) ; une « agence » est une entité de l'entreprise à laquelle sont rattachés des chantiers et des personnes. Lorsque l'entreprise dépasse une limite de son palier, elle passe au palier supérieur.

Les prix sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'abonnement annuel équivaut à dix mois de l'abonnement mensuel. L'abonnement est payable à l'avance par carte bancaire et renouvelé automatiquement à chaque échéance.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'application ou sur simple demande à contact@trace-chantier.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.

6. Vos données

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment au format Excel. L'éditeur ne les utilise que pour fournir le service, comme précisé dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu, avec des sauvegardes quotidiennes, sans garantir l'absence d'interruption. Les résultats calculés (totaux, contrôles, besoins) sont une aide : il revient à l'utilisateur de les vérifier. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé au cours des 12 derniers mois.

8. Évolution des conditions

Les conditions peuvent évoluer ; les clients en sont informés par e-mail avant toute modification importante.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.